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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre BADDIES-UP, entreprise individuelle exploitée par Monsieur Ludovic Jérémie, dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée sous le SIREN 914 802 541 (SIRET 914 802 541 00021), TVA intracommunautaire FR21914802541 (ci-après « nous », « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site baddies-up.com (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : BADDIES-UP relève de la franchise en base de TVA, les prix affichés sont donc nets de taxe et aucune TVA n'est facturée en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais caché ni supplément n'est ajouté après le paiement.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes conditions. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le Site.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque BADDIES-UP) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter à support@baddies-up.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.